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Saisi par une soixantaine de sénateurs sur la loi Agriculture et Alimentation, le Conseil constitutionnel a déclaré environ un quart des articles non conforme. L’étiquetage de l’origine des vins en fait partie.
La décision du Conseil constitutionnel se fonde plus sur la forme que sur le fond, « les dispositions ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi », explique la décision n°2008-771 du 25 octobre. Elle déclare contraire à la constitution la disposition qui instaure une obligatoire d’information du consommateur sur la provenance du vin. Il s’agissait notamment de trouver une solution à la polémique qui était née en 2016, avec des vins importés dont l’étiquetage jouait le flou sur la véritable origine des vins.
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