Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour certains broyats de déchets de bois. Le texte encadre, en particulier, l’utilisation de broyats de déchets verts dans les installations de combustion consommant de la biomasse ou certains déchets de bois (rubrique ICPE 2910-A) dans les installations d’une puissance thermique supérieure à 50 mégawatts (rubrique 3110).
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