L’arrêté du 9 décembre 2021 fixant de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques est entré en vigueur le 30 décembre 2012 concomitamment au décret n° 20121-1849. Ces nouvelles valeurs prévues par les directives européennes 2019/983 et 2019/1831 portent sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes au travail. Cela concerne une série de substances chimiques, notamment l’aniline ou le chlorométhane. Parallèlement, le décret du 28 décembre 2021 introduit dans le Code du travail des VLEP contraignantes pour sept nouvelles substances chimiques, parmi lesquelles le béryllium ou la triméthylamine. La plupart de ces VLEP seront applicables au 1er mars 2022.

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