Le guide de gestion des alertes d’origine alimentaire a été mis à jour en ce début d’année. Les plans de maîtrise des risques devront être adaptés en conséquence d’ici le 31 décembre 2023. Présentation et points clés.
Elle était attendue de longue date. La révision du guide de gestion des alertes d’origine alimentaire a été publiée le 10 janvier 2023 via via l’instruction technique DGAL/MUS/2023-11. Elle intègre 19 annexes qui traitent notamment de la traçabilité, de la communication, des alertes liées aux corps étrangers et aux anomalies organoleptiques, des analyses d’autocontrôle, du devenir des produits rappelés ou encore des spécificités liées aux alertes impliquant d’autres pays.
Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour en traduire les principes dans leur PMS (Plan de maîtrise des risques).
Deux instructions en lien avec ce guide ont aussi été publiées.
1/ L’instruction technique DGAL/SDSSA/2023-14 décrit les modalités de notification à l’autorité administrative par les exploitants d’informations sanitaires concernant des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou l’environnement de production de ces produits au titre de l’article L.201-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Elle précise que : « Dans certains cas, une même non-conformité doit être signalée à la fois au titre du règlement (CE) n°178/2002 mais également de l’article L.201-7 du CRPM. Ainsi, afin d’alléger le dispositif et fluidifier le système de notification de ces informations sanitaires à l’administration, le CERFA unique 16243*01 est mis à disposition afin de remplacer les documents existants ». Le CERFA n’est à ce jour pas disponible via le lien qui est renseigné dans l’instruction technique. Nous avons donc contacté la DGAL et reviendrons vers vous à ce sujet.
2/ L’instruction technique DGAl/SDSSA/2023-27 qui précise les exigences réglementaires au regard du danger Listeria monocytogenes applicables à la production et la mise sur le marché des denrées d’origine animale ou en contenant qui sont prêtes à être consommées, à l’exception des produits appertisés (conserves) et des coquillages vivants.
Cette instruction concerne donc les denrées élaborées à partir de denrées d’origine animale et de denrées végétales. Cette instruction précise en annexe les points de vigilance particulière à porter lors des contrôles officiels des établissements produisant et mettant sur le marché ces denrées prêtes à consommer.
Sources : ACTIA et processalimentaire.com