Obligation de Déclaration des emballages réemployés – Données 2024
La fiche mémo N°12 vous guide à travers l’obligation de déclaration des emballages réemployés, en vigueur depuis 2024. Selon la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), tous les producteurs mettant au moins 10 000 unités de produits emballés sur le marché doivent désormais déclarer annuellement leurs données d’emballages, incluant ceux destinés au réemploi.
Pourquoi cette fiche est essentielle ?
Elle vous aide à comprendre les démarches spécifiques à suivre pour déclarer vos emballages auprès des éco-organismes agréés et de l’ADEME. Une fois les déclarations faites, vous contribuez au développement de filières de recyclage, réduisez votre empreinte environnementale et vous assurez la conformité aux réglementations européennes.
Un outil indispensable pour les entreprises souhaitant naviguer sereinement dans les nouvelles obligations légales et renforcer leur responsabilité environnementale.
Pour plus d’informations, contactez :
Johanna ZAFFAGNI - Chargée de missions agroressources
johanna.zaffagni@iaa-lorraine.fr 07 57 76 73 54
