La Cour de Justice de l’Union européenne a statué le 19 janvier 2023. Les Etats membres ne peuvent plus accorder de dérogations à l’utilisation de néonicotinoïdes. Réactions.
La décision rendue le jeudi 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne exclut l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences et le droit de déroger à l’interdiction européenne dans le cadre de l’article 53 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009. Cet arrêt est intervenu alors que le conseil de surveillance devait se réunir le 20 janvier afin d’examiner, au vue des données scientifiques, la possibilité d’octroi d’une troisième et dernière dérogation d’utilisation des néonicotinoïdes pour la filière betterave-sucre, dans le cadre de la loi n°2020-1578 du 14 décembre 2020.