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Décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 relatif aux déchets d’emballages et instituant la filière de responsabilité élargie[…]

Les députés et sénateurs réunis au sein de la Commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un[…]

Les experts de l’EFSA ont provisoirement conclu que les hydrocarbures saturés d’huile minérale (MOSH) ne posaient pas[…]

La Cour de Justice de l’Union européenne a statué le 19 janvier 2023. Les Etats membres ne[…]

Prévu dans le cadre de la loi Agec, le déploiement de l’affichage environnemental sur les produits alimentaires[…]

L’Anses a mené une expertise sur le risque de contamination des eaux souterraines par la substance herbicide[…]

Le guide de gestion des alertes d’origine alimentaire a été mis à jour en ce début d’année.[…]

La proposition de loi du député Frédéric Descrozaille régissant les relations industrie-commerce, votée par les députés le[…]

Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles[…]