Allégations environnementales, attention à ne pas faire n’importe quoi !
« “Biodégradable » ; “bon pour l’environnement”. Vous connaissez ces arguments verts et vertueux. Ils sont pourtant interdits ! »[…]
Covoiturage de salariés : quelle réglementation ?
« Le covoiturage tend à se développer car il permet de répondre aux enjeux de sobriété énergétique tout[…]
Bisphénol A : l’Autorité de la concurrence sanctionne pour entente des industriels de la conserve
« Quinze syndicats et industriels écopent de 19,5 millions d’euros d’amendes pour s’être entendu pour ne pas communiquer[…]
Glyphosate : pas de domaine de préoccupation critique; identification de lacunes dans les données
« L’évaluation de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement n’a pas identifié[…]
Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires
« Depuis la fin de la période de transition le 31 décembre 2020, la sortie du Royaume-Uni de[…]
L’industrialisation de l’évaluation environnementale : Le nouveau défi des industries agroalimentaires
L’affichage environnemental sur les produits alimentaires doit être déployé dès 2024. Pour répondre aux attentes des consommateurs[…]
Comment la réglementation évolue face au réchauffement climatique ? Le cas viticole.
Un décret modifiant l’article D665–17–5 du code rural et de la pêche maritime a été publié au[…]
Additifs : la Commission européenne resserre l’étau sur les nitrites et les nitrates
Un nouveau réglement revoit les limites maximales à la baisse. En France, la Fédération des entreprises de charcuterie[…]
Produits végétaux : le gouvernement planche sur les dénominations évoquant le règne animal
« A travers son projet de décret notifié le 23 août 2023 à la Commission européenne, le gouvernement[…]
La Première ministre assure que les taxes sur les alcools n’augmenteront pas
« Alors que la menace d’une augmentation des droits d’accises qui pèsent sur les alcools dans le cadre du[…]