Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses[…]
Décision d’exécution (UE) 2023/9 de la Commission du 20 décembre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution[…]
Le décret n°2022-1440 du 17 novembre 2022 permet aux opérateurs de compléter la mention « à consommer[…]
Insecticides, gels hydroalcooliques, appâts anti-rongeurs, désinfectants de surface, ces produits, appelés biocides, font partie de notre quotidien.[…]
Dans une déclaration publiée aujourd’hui, les scientifiques de l’EFSA ont proposé six critères pour l’évaluation des risques[…]
Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet d’arrêté fixant les critères de sortie[…]
Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à[…]
Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de[…]
Note de service DGAL/SDSPV/2022-678 – Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et[…]
Arrêté du 24 juin 2022 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre[…]