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HACCP : mise en oeuvre harmonisée au niveau de l’UE des plans de maîtrise sanitaire

Communication 2022/C 355/01 de la Commission relative à la mise en œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire[…]

Glyphosate : L’EFSA et l’ECHA mettent à jour le calendrier d’évaluation

Les consultations publiques organisées par l’EFSA et l’ECHA sur les évaluations préliminaires du glyphosate ont généré un[…]

Les évaluations du cannabidiol en tant que nouvel aliment sont suspendues dans l’attente de nouvelles données

Les scientifiques de l’EFSA ont conclu qu’actuellement, ils ne pouvaient pas statuer sur la sécurité du cannabidiol[…]

LOI SANTÉ AU TRAVAIL. Ce qui a changé le 31 mars 2022

De nouvelles mesures prévues dans la loi santé au travail, adoptée le 2 août 2021, sont entrées[…]

Biodéchets : vers une simplification des procédures ICPE applicables aux unités de déconditionnement

Les pouvoirs publics s’apprêtent à créer une rubrique ICPE pour les installations de déconditionnement des biodéchets emballés.[…]

Production biologique : rectification des substances autorisées

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains[…]

Fraudes : le décret sur l’étiquetage du miel publié

Avec l’huile d’olive et le vin, le miel est l’un des produits agricoles les plus contrefaits au[…]

Réutilisation des eaux usées traitées

Décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux[…]

RÉGLEMENTATION. Les locaux à pollution spécifique soumis à de nouvelles limites en poussières

Depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’au 30 juin 2023, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires[…]

RISQUE CHIMIQUE. Des VLEP évoluent

L’arrêté du 9 décembre 2021 fixant de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques[…]

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