Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 et 25 février 2021 au secrétariat[…]

Pourquoi un nouveau règlement ? Depuis 2009, date de mise en application de l’actuelle règlementation européenne sur[…]

Ces insecticides « tueurs d’abeilles », normalement interdits, avaient obtenu une dérogation, à la demande des producteurs[…]

Adopté le 3 mars 2021, le nouveau règlement n°2021/382 de la Commission est venu modifier les annexes[…]

Lactalis obtient l’annulation du Décret relatif à l’origine du lait Un Décret du 19 août 2016 a[…]

Les prescriptions techniques applicables aux installations de compostage et de méthanisation relevant des rubriques 2780 et 2781[…]

[av_one_full first min_height= » vertical_alignment= » space= » custom_margin= » margin=’0px’ row_boxshadow= » row_boxshadow_color= » row_boxshadow_width=’10’ link= » linktarget= » link_hover= » padding=’0px’ highlight= » highlight_size= » border= »[…]

Le label « anti-gaspillage alimentaire » vient d’être lancé. Prévu dans le cadre de la loi n°[…]

Garantir l’indépendance du conseil délivré aux agriculteurs : tel est l’objectif de l’ordonnance sur la séparation du[…]

Règlement d’exécution (UE) 2020/2196 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008[…]